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CGV & Confidentialité

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL RAVOIR’SPORTS ci-après dénommée «Le Vendeur» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du « Vendeur » dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est (réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques) soumise aux zones de livraison indiquées sur les pages du site du Vendeur.

Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

préciser son mode de paiement et de livraison
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
valider sa commande après l’avoir vérifiée
effectuer le paiement dans les conditions prévues
confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (remboursement hors frais de port), à l’exception des frais de retour. Toutefois, les frais supplémentaires de livraison résultant de votre choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Ravoir-sport.com lors de la finalisation de votre commande ne sont pas remboursés. Vous pouvez choisir de retourner les articles par vos propres moyens ou d’utiliser une étiquette de retour proposée par Ravoir-sport.com. Dans le cas d’une étiquette prépayée par Ravoir-sport.com, le prix de celle-ci sera déduit de votre remboursement. Dans le cas où vous avez choisi d’obtenir un avoir plutôt qu’un remboursement, les frais de réexpédition sont à la charge de Ravoir-sport.com, dans la mesure où vous choisissez de renvoyer la marchandise avec une étiquette proposée par Ravoir-sport.com. Si vous choisissez de retourner la marchandise par vos propres moyens, les frais de renvoi restent à votre charge que vous choisissiez d’obtenir un avoir ou un remboursement.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par les moyens décrits par le commerçant parmi :

carte bancaire
ID-Tronic
au magasin
Les moyens carte bancaire et ID-Tronic seront réalisés par le biais du système sécurisé SP+ fourni par la Caisse d’Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’Acheteur sera débité :

à la commande pour les modes de paiement carte bancaire et ID-Tronic
lors de la livraison pour un paiement au magasin
À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une des zones géographiques convenues. Les marchandises peuvent en outre être retirées au magasin (pour les commerçants le proposant). Les zones géographiques convenues sont celles décrites par le commerçant dans sa vitrine grâce au lien : « Coûts et modes de livraison ». Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du commerçant. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du Vendeur dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° de déclaration 1319029).

Archivage – Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions Générales de Vente Réservation Location Matériel de Ski et Snowboard

Les différents équipements proposés sont décrits selon un type de classification et sont disponibles sous réserve de confirmation par la Sarl Ravoir’Sports ; cette confirmation étant effectuée par courrier électronique (email), à l’adresse fournie par le client, après réception du paiement de la location.

Les transactions sont effectuées en langue Française (les traductions en autres langues n’ayant que valeur indicative). Ce contrat est soumis aux lois Françaises, et les transactions sont effectuées en Euros.

Le règlement des sommes dues à la réservation est effectué par carte bancaire au moyen d’un système de transmission sécurisé.

Les photographies et éléments graphiques présentés figurent à titre indicatif, ils ne sont pas contractuels. Toutefois, Sport2000 s’engage à fournir un matériel de qualité et de technique correspondant à la catégorie réservée.

Le matériel réservé sera disponible pour la période retenue dans le magasin loueur dont l’adresse est indiquée dans la confirmation.

Toute réclamation concernant le matériel loué devra être adressée à ce magasin, par lettre recommandée avec AR au plus tard, trois jours ouvrables après la fin de période de la location.

Le matériel loué est placé sous la responsabilité du client dès qu’il en prend possession. Il doit prendre soin du matériel et lui assurer un usage normal de loisirs à l’exclusion de toutes compétitions hormis des épreuves organisées par des établissements agréés par le magasin loueur.
Toute dégradation du matériel loué donnera lieu au paiement des frais de remise en état ou du prix de ce matériel si celui-ci s’il n’est pas réparable.
Une garantie pourra être proposée par le magasin loueur. Les garanties proposées sont exclusivement celles du magasin loueur.
Si le client a souscrit cette garantie optionnelle, il devra se conformer aux modalités figurant dans les conditions générales de la police d’assurance.

Le matériel est loué à l’usage exclusif du client et ne pourra en aucun cas être prêté ou sous loué ni confié à un tiers à titre gratuit.

La durée de location est fixée pour la période indiquée sur la réservation; la journée débutant à 8h30 et se terminant à 18h.
En aucun cas, cette période ne pourra être modifiée sans l’accord du magasin loueur. Le matériel est réputé être en bon état et propre à une utilisation normale. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser ce matériel.
L’offre Internet n’est cumulable avec aucune autre promotion.

Le matériel doit être retiré le jour prévu ; tout retard devra être signalé au magasin loueur.
Passé un délai de 1 jour, la réservation sera annulée et le montant déjà réglé conservé par la Sarl Ravoir’Sports.
Le matériel ou l’équipement devra être restitué en bon état (exception faite d’une usure résultant d’un usage normal)
Le défaut de restitution de matériel pourra donner lieu à la mise en place d’une procédure de restitution engagée à l’encontre du client et dont les frais seront à la charge de celui-ci, en sus du prix du matériel non restitué qui lui sera facturé à sa valeur marchande TTC à la date prévue de restitution.

Le client aura la possibilité, selon les disponibilités du magasin loueur, d’échanger le matériel ou l’équipement loué pour un autre matériel disponible, à condition que le prix de location soit identique ou que le client règle le complément du prix. En cas d’échange pour un matériel d’un prix inférieur, la différence ne sera pas remboursée.

Le client a la possibilité de renoncer à la location de matériel, à condition de le faire huit jours francs avant la date prévue par lettre recommandée avec accusé de réception à :

SARL Ravoir’Sports – Plan Mollaret – 73130 St François Longchamp – FRANCE

SARL Ravoir’Sports restituera alors les sommes versées dans les 15 jours suivant la réception de la demande.

A défaut de faire connaître son intention de renoncer à la location dans le délai ci-dessus, la somme versée ne sera pas restituée.

Seul le Tribunal situé dans la juridiction du magasin loueur sera compétent pour connaître des litiges résultant de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales de location.

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